Conditions générales de vente

Les présentes conditions s’appliquent à tout achat d’une licence GeneratePerf sur generateperf.com. Passer commande vaut acceptation sans réserve.

1. Vendeur

Eroan Boyer, sole proprietorship (EIRL) trading as Agence Web Performance, RCS 504 297 912, 145C Chemin du Fournas, 06220 Vallauris, France. Contact: contact form.

2. Produit

GeneratePerf est une extension WordPress propriétaire pour le thème GeneratePress. Une licence vous donne, pendant la durée de votre abonnement :

• le droit d’utiliser GeneratePerf sur le nombre de sites en production de votre offre (1, 5 ou 50, ou selon une offre sur mesure) ;
• l’accès aux nouvelles versions par l’écran Mises à jour de WordPress et aux téléchargements depuis votre compte ;
• le support par e-mail.

Les préproductions, sites de développement et sites locaux qui utilisent votre clé ne sont pas décomptés de votre nombre de sites.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros hors taxes. La TVA est calculée au paiement selon votre pays ; les entreprises établies dans un autre État membre de l’Union européenne qui fournissent un numéro de TVA valide sont facturées sans TVA (autoliquidation). Nous pouvons modifier nos prix ; un nouveau prix ne s’applique qu’à partir de votre prochain renouvellement, et nous vous en informons par e-mail au moins 30 jours avant.

4. Commande et paiement

La commande et le paiement se font en ligne, par carte, sur la page de paiement sécurisée de Stripe. Une fois le paiement confirmé, vous recevez par e-mail votre clé de licence et un lien vers votre compte client. Les factures sont disponibles dans votre compte.

5. Durée, renouvellement et résiliation

Votre abonnement dure un an à compter du paiement et se renouvelle automatiquement pour un an au tarif alors en vigueur. Vous pouvez le résilier à tout moment depuis votre compte : la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, et la période déjà payée n’est pas remboursée, sauf disposition légale contraire.

En cas d’échec du paiement d’un renouvellement, vous conservez l’accès pendant un court délai de grâce, le temps que le paiement soit représenté ; au-delà, les mises à jour et le support s’arrêtent jusqu’au paiement.

6. Droit de rétractation

Si vous êtes un consommateur, vous disposez de 14 jours à compter de l’achat pour vous rétracter, sans motif, en nous contactant. Vous perdez toutefois ce droit dès que vous avez téléchargé ou activé GeneratePerf, si vous avez expressément demandé l’accès immédiat à l’extension et reconnu renoncer à votre droit de rétractation (article L221-28 13° du Code de la consommation). Les clients professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation.

7. Conditions de la licence

La licence est personnelle et incessible. Vous ne pouvez ni revendre, ni louer, ni sous-licencier, ni redistribuer GeneratePerf, ni publier son code, ni supprimer ses contrôles de licence. Votre clé ne doit pas être partagée en dehors de votre organisation ou des sites de vos clients couverts par votre offre. Nous pouvons suspendre une licence utilisée en violation des présentes conditions.

8. À la fin de votre licence

GeneratePerf continue de fonctionner sur vos sites avec tous vos réglages, mais ils ne reçoivent plus les nouvelles versions et le support n’est plus assuré, jusqu’au renouvellement.

9. Support

Le support est assuré par e-mail, depuis l’onglet Support de votre compte ou par notre formulaire de contact, les jours ouvrés ; nous répondons en général sous 24 à 48 heures. Il porte sur l’utilisation de GeneratePerf et n’inclut ni développement spécifique ni optimisation de votre site, prestations proposées séparément par l’Agence Web Performance.

10. Responsabilité

GeneratePerf est régulièrement testée avec GeneratePress et les extensions les plus courantes, mais nous ne pouvons garantir sa compatibilité avec tous les thèmes, extensions ou configurations d’hébergement. Sauvegardez votre site avant d’installer ou de mettre à jour une extension. Pour les clients professionnels, notre responsabilité totale est limitée aux montants payés pour la licence au cours des douze mois précédant le fait générateur.

11. Données personnelles

Vos données personnelles sont traitées comme décrit dans notre politique de confidentialité.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, nous rechercherons d’abord une solution amiable avec vous. Si vous êtes un consommateur, vous pouvez aussi recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut d’accord amiable, les tribunaux français sont compétents.